Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Objet de cette politique

L’association Les Amis de SAM accorde une attention particulière à la
protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette politique explique comment nous utilisons vos données lorsque vous :

  • consultez notre site internet ;
  • nous contactez ;
  • présentez une candidature à l’adoption d’un chien ou d’un chat ;
  • proposez de devenir famille d’accueil ;
  • sollicitez l’abandon, la cession ou la prise en charge d’un animal ;
  • proposez votre aide comme bénévole ou participez à nos activités ;
  • adhérez à l’association ;
  • effectuez un don ;
  • vous inscrivez à notre newsletter.

Elle présente les finalités des traitements, leurs bases légales,
les destinataires des données, les durées de conservation et les
modalités d’exercice de vos droits.

Elle concerne les traitements réalisés sous la responsabilité de
l’association. Les plateformes externes utilisées pour certaines
démarches peuvent également réaliser des traitements sous leur
propre responsabilité, conformément à leurs politiques de
confidentialité respectives.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est :

Les Amis de Sam – ASAM
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W131005626

Siège social :
Le Ligourès – BAL 47
Place Romée de Villeneuve
13090 Aix-en-Provence – France

Adresse générale :
contact@lesamisdesam.org
Téléphone :
06 58 24 06 28

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour
exercer vos droits :

rgpd@lesamisdesam.org

Cette adresse constitue notre point de contact pour la protection
des données personnelles.

3. Quelles données recueillons-nous ?

3.1. Identité, coordonnées et échanges

Selon votre démarche, nous pouvons recueillir :

  • vos nom, prénom et âge ;
  • votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre
    adresse électronique ;
  • vos pseudonymes de réseaux sociaux lorsqu’ils sont demandés
    dans le cadre de la démarche ;
  • l’objet et le contenu de votre demande ;
  • les documents que vous transmettez ;
  • les échanges avec l’association et les notes de suivi nécessaires.

Nous vous invitons à limiter les informations transmises à celles
utiles à votre démarche et à éviter les informations sensibles ou
concernant des tiers lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

3.2. Adoption et famille d’accueil

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour examiner votre
projet et son adéquation avec les besoins de l’animal.

Selon le formulaire et la démarche, ces renseignements peuvent
concerner votre foyer, votre logement, votre mode de vie, votre
expérience avec les animaux et les conditions d’accueil envisagées.

En cas d’adoption ou d’accueil, nous utilisons également les
informations nécessaires à la préparation des documents
correspondants, à la remise de l’animal et au suivi de la relation.

3.3. Abandon, cession et prise en charge

Nous recueillons les informations utiles pour comprendre la
situation, examiner les possibilités d’intervention et, le cas
échéant, organiser une cession ou une prise en charge.

Elles peuvent concerner l’animal, sa situation, son identification,
les circonstances de la demande et les renseignements nécessaires
concernant son détenteur.

3.4. Bénévolat

Nous pouvons recueillir vos motivations, compétences, disponibilités,
les missions qui vous intéressent ainsi que les documents
nécessaires à votre engagement, notamment une charte signée et
les justificatifs demandés.

Nous pouvons également recueillir les coordonnées d’un contact
d’urgence lorsque cela est nécessaire à l’organisation des activités.

Si vous indiquez un contact d’urgence, nous vous demandons de
l’informer de la transmission de ses coordonnées et de l’existence
de cette politique. Ces coordonnées ne sont pas utilisées pour
lui adresser des sollicitations.

3.5. Dons et adhésions

Nous utilisons les informations administratives et transactionnelles
nécessaires pour identifier les opérations, suivre les dons et
adhésions et établir les justificatifs applicables.

Lorsque vous utilisez HelloAsso, PayPal ou Teaming, les informations
transmises à l’association dépendent de la plateforme et de
l’opération réalisée.

3.6. Newsletter

Nous utilisons les coordonnées nécessaires à votre inscription et
à l’envoi de la newsletter, ainsi que les informations permettant
de gérer votre consentement et votre désabonnement.

3.7. Informations obligatoires et facultatives

Les informations nécessaires à une démarche sont identifiées dans
les formulaires ou précisées au cours des échanges.

L’absence d’une information indispensable peut empêcher l’examen
de la demande ou la réalisation de la démarche concernée.

Les informations facultatives ne conditionnent pas, à elles seules,
son traitement.

4. Comment recueillons-nous vos données ?

Les données proviennent principalement :

  • des formulaires que vous remplissez ;
  • de vos échanges avec l’association, notamment par courriel,
    téléphone ou courrier ;
  • des documents que vous nous transmettez ;
  • des plateformes utilisées pour vos dons ou adhésions ;
  • des notes de suivi établies par les personnes habilitées.

L’association utilise Airtable pour les demandes de contact, les
candidatures à l’adoption, les candidatures et dossiers bénévoles,
les inscriptions à la newsletter et les candidatures de familles
d’accueil.

La consultation du site peut également entraîner le traitement
d’informations techniques relatives à son fonctionnement et
à sa sécurité.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1. Répondre à vos demandes

Nous utilisons vos informations pour comprendre votre demande,
vous répondre et assurer le suivi des échanges.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux
sollicitations et à organiser les activités de l’association.

Lorsqu’une demande concerne directement la préparation d’un contrat
à votre initiative, les données nécessaires sont traitées au titre
des mesures précontractuelles.

5.2. Examiner les candidatures à l’adoption et suivre les adoptions

Nous utilisons les données nécessaires pour étudier votre projet,
échanger avec vous et apprécier sa compatibilité avec les besoins
de l’animal.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises
à votre demande.

Si l’adoption se réalise, les données nécessaires à sa formalisation
et au suivi prévu sont traitées pour l’exécution du contrat.

L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une confirmation d’adoption.

5.3. Examiner les candidatures de familles d’accueil et organiser les accueils

Nous utilisons vos informations pour examiner votre proposition,
échanger avec vous et apprécier les possibilités d’accueil
d’un animal.

L’organisation des candidatures repose sur notre intérêt légitime
à constituer et gérer un réseau de familles d’accueil.

Lorsque les échanges conduisent à préparer une convention à votre
demande, puis à la conclure, les données nécessaires sont traitées
au titre des mesures précontractuelles et de son exécution.

La transmission du formulaire ne constitue pas une validation de
candidature ni un engagement de placement d’un animal.

5.4. Examiner les demandes d’abandon, de cession ou de prise en charge

L’examen initial repose sur notre intérêt légitime à organiser
nos actions de protection animale.

Lorsqu’un contrat de cession ou de prise en charge est préparé
à votre demande, puis conclu, les données nécessaires sont traitées
au titre des mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat.

Une demande ne constitue pas une acceptation de prise en charge.

5.5. Organiser le bénévolat

L’examen des candidatures et l’organisation des missions reposent
sur notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement de
l’association.

Lorsqu’une convention d’engagement est conclue, les données
nécessaires à sa gestion sont également traitées pour son exécution.

5.6. Gérer les dons et les adhésions

Selon leur objet, les traitements reposent :

  • sur l’exécution de la relation d’adhésion ;
  • sur notre intérêt légitime à gérer les dons et la relation
    avec les personnes qui nous soutiennent ;
  • sur les obligations légales comptables et fiscales applicables.

5.7. Informer les donateurs et adhérents

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous informer de nos
actions, proposer un nouveau soutien ou adresser une relance
de renouvellement d’adhésion.

Lorsque ces communications reposent sur notre intérêt légitime
à entretenir la relation associative, vous pouvez vous y opposer
à tout moment, simplement et gratuitement.

Lorsque votre consentement est nécessaire, nous le recueillons
préalablement.

Votre opposition aux sollicitations n’empêche pas l’envoi des
messages nécessaires à la gestion d’une opération ou d’un
engagement en cours.

5.8. Envoyer la newsletter

L’envoi de la newsletter aux personnes qui s’y inscrivent repose
sur leur consentement.

Une candidature, une demande de renseignement, une adoption ou une
prise en charge n’entraîne pas automatiquement une inscription
à la newsletter.

Les données issues de WordPress ne sont pas utilisées pour
constituer la liste de diffusion.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen
du lien de désabonnement prévu dans nos messages ou en écrivant à
rgpd@lesamisdesam.org.

Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés
avant son exercice.

5.9. Respecter nos obligations et défendre nos droits

Nous traitons les informations nécessaires au respect de nos
obligations, notamment en matière comptable, fiscale, de tenue
des registres relatifs aux animaux et de traitement des demandes
d’exercice de droits.

Ces traitements reposent sur les obligations légales correspondantes.

Certaines pièces peuvent également être utilisées pour établir,
exercer ou défendre nos droits, sur le fondement de notre intérêt
légitime et sous réserve des règles particulières applicables.

6. Utilisation d’Airtable et transferts internationaux

6.1. Rôles de l’association et d’Airtable

L’association utilise Airtable, édité par Formagrid Inc, pour
recueillir et gérer les informations nécessaires aux démarches
décrites dans cette politique.

L’association est responsable de ces traitements. Elle détermine
leurs finalités, les données nécessaires, les accès autorisés
et les durées de conservation.

Pour les données des dossiers traitées pour notre compte,
Airtable intervient comme sous-traitant.

Cette relation est encadrée par un accord de traitement des données,
également appelé « DPA », signé par l’association le
.

Cet accord prévoit notamment des engagements concernant les
instructions de traitement, la confidentialité, la sécurité,
les sous-traitants ultérieurs, l’assistance à l’association
et les transferts internationaux.

Ce rôle est distinct des traitements qu’Airtable réalise sous
sa propre responsabilité pour certaines données relatives
aux comptes utilisateurs et à la gestion de son service.

6.2. Hébergement aux États-Unis

Les données collectées via nos formulaires et enregistrées
dans Airtable sont hébergées sur des serveurs situés aux
États-Unis. L’offre utilisée par l’association ne comprend
pas l’hébergement européen.

L’accord conclu avec Airtable intègre les clauses contractuelles
types de la Commission européenne applicables aux transferts
concernés depuis l’Espace économique européen, notamment le module
relatif aux transferts d’un responsable du traitement vers
un sous-traitant.

Ces clauses établissent des obligations contractuelles destinées
à protéger les données transférées et les droits des personnes
concernées.

Airtable s’engage également à mettre en œuvre les mesures techniques
et organisationnelles de sécurité prévues par cet accord.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces
garanties et en demander une copie en écrivant à
rgpd@lesamisdesam.org,
sous réserve des occultations nécessaires à la protection
des informations confidentielles.

6.3. Suppression et sauvegardes

Les durées définies dans cette politique s’appliquent aux dossiers
gérés dans Airtable.

La suppression des données utilisées en gestion courante et leur
disparition des copies de sauvegarde peuvent suivre des processus
techniques distincts.

L’accord avec Airtable prévoit que certaines copies conservées pour
la sécurité, les sauvegardes ou la continuité d’activité suivent ses
processus de rétention et restent soumises aux protections
contractuelles applicables.

6.4. Informations complémentaires

La politique de confidentialité d’Airtable est accessible à
l’adresse suivante :
https://airtable.com/privacy

7. Destinataires et accès aux données

7.1. Accès au sein de l’association

Les données sont accessibles aux personnes qui en ont besoin
pour leurs missions, dans la limite de leurs attributions.

L’accès aux données gérées dans Airtable est réservé au
vice-président et aux membres habilités de l’équipe du pôle
adoption, selon les dossiers nécessaires à leurs missions.

Les informations nécessaires à la gestion des dons et adhésions
sont traitées par la trésorière et le vice-président, dans le
cadre de leurs fonctions.

7.2. Prestataires et plateformes

Selon votre démarche, vos données peuvent être traitées par
les services utilisés pour :

  • l’hébergement du site, assuré par OVH ;
  • les formulaires et bases de données, notamment Airtable ;
  • les dons et opérations de paiement, notamment HelloAsso,
    PayPal et Teaming ;
  • l’envoi des communications électroniques ;
  • la protection des formulaires contre les soumissions automatisées.

Le rôle de chaque organisme dépend du traitement concerné.
Certains interviennent pour le compte de l’association ;
d’autres réalisent également des traitements sous leur propre
responsabilité.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7.3. Autres destinataires

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux
intervenants habilités lorsqu’une démarche l’exige, notamment
pour les formalités d’identification ou de cession d’un animal.

Des données peuvent également être transmises aux autorités
compétentes lorsqu’une obligation légale ou une demande
légalement fondée le nécessite.

8. Durées de conservation

L’association conserve vos données uniquement pendant la durée
nécessaire au traitement de votre démarche, à la gestion de sa
relation avec vous et au respect de ses obligations légales.

Nous distinguons :

  • la conservation en gestion courante, pendant laquelle les données
    sont utilisées pour traiter votre démarche ;
  • l’archivage intermédiaire, limité aux pièces nécessaires au
    respect d’une obligation légale ou à l’exercice et à la défense
    de nos droits.

Les archives intermédiaires ne sont plus utilisées pour la gestion
courante ou l’envoi de sollicitations. Leur accès est réservé
aux personnes habilitées.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées
ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des modalités
techniques relatives aux copies de sauvegarde décrites ci-dessus.

8.1. Demandes de contact et de renseignement

Les données sont conservées pendant le traitement de votre demande,
puis pendant 12 mois à compter de sa clôture.

À l’issue de ce délai, les coordonnées et échanges devenus inutiles
sont supprimés.

Lorsque votre demande débouche sur une autre démarche, les données
nécessaires suivent les durées correspondantes ci-dessous.

8.2. Candidatures à l’adoption sans adoption réalisée

Les données sont conservées pendant l’examen de la candidature,
puis pendant 6 mois à compter de la notification de la décision,
du retrait de la candidature ou de la clôture du dossier.

À l’issue de ce délai, le questionnaire, les justificatifs et les
échanges sont supprimés, sauf conservation justifiée de pièces
strictement nécessaires à une réclamation ou à un litige.

8.3. Adoptions réalisées

Les données nécessaires à la préparation de l’adoption, à la remise
de l’animal et au suivi post-adoption sont conservées pendant
l’exécution du contrat et le suivi qu’il prévoit.

La clôture du suivi correspond à l’accomplissement des vérifications
et échanges prévus au contrat, à condition qu’aucune démarche
relative à l’adoption ne reste en cours. Elle est enregistrée
dans le dossier.

À cette clôture :

  • les informations de candidature et justificatifs devenus
    inutiles sont supprimés ;
  • le contrat, les documents de cession et les échanges indispensables
    à la preuve des engagements sont placés en archivage intermédiaire
    pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou,
    si elle est postérieure, de la clôture du suivi.

Les documents comptables et les informations des registres
réglementaires suivent leurs durées particulières.

8.4. Familles d’accueil

Les données d’une candidature sont conservées pendant son examen
et les échanges nécessaires à son aboutissement. Lorsque la
candidature est retirée ou clôturée sans engagement, les données
devenues inutiles sont supprimées.

Si vous rejoignez le réseau des familles d’accueil, les informations
nécessaires sont conservées pendant votre participation et les
accueils réalisés.

À la fin de cette relation, les informations opérationnelles devenues
inutiles sont supprimées. Seuls les documents nécessaires à une
obligation légale, à une démarche restant en cours ou à la défense
de droits peuvent être conservés séparément, pendant la durée
nécessaire à ce motif.

8.5. Demandes d’abandon ou de cession d’un animal

Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une prise en charge, les
données sont conservées pendant son traitement, puis pendant
6 mois à compter de la clôture du dossier, avant suppression.

Lorsqu’une cession est réalisée, les données nécessaires sont
conservées pendant la réalisation de la cession et les démarches
administratives correspondantes.

Le dossier est clôturé lorsque la remise de l’animal, les formalités
d’identification et les éventuelles démarches restant à accomplir
avec le cédant sont terminées.

À cette clôture :

  • les informations et échanges devenus inutiles sont supprimés ;
  • l’acte de cession et les pièces indispensables à la preuve de
    l’opération sont archivés pendant 5 ans à compter de la clôture
    du dossier.

Les informations nécessaires à la prise en charge de l’animal sont
conservées dans son dossier, sans maintien systématique de toutes
les données personnelles de son ancien détenteur.

8.6. Candidatures bénévoles et bénévolat

Pour les candidatures non retenues, retirées ou restées sans suite,
les données sont conservées pendant 6 mois à compter de leur clôture,
puis supprimées.

Pour les bénévoles en activité, les données nécessaires à
l’organisation des missions sont conservées pendant toute
la durée de l’engagement.

À sa fin :

  • les accès aux outils et espaces de l’association sont retirés ;
  • les informations opérationnelles devenues inutiles, notamment
    les disponibilités et les coordonnées d’urgence, sont supprimées ;
  • les conventions et pièces nécessaires à la preuve des engagements
    sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de l’engagement.

Les justificatifs de frais, de remboursement ou de renonciation
au remboursement suivent les durées comptables et fiscales
ci-dessous.

8.7. Dons

Les données nécessaires à la gestion d’un don sont conservées
pendant son traitement, son encaissement et, le cas échéant,
l’établissement du reçu fiscal.

Lorsqu’elles servent à vous informer de nos actions ou à proposer
un nouveau soutien, vos coordonnées sont conservées pendant
3 ans à compter de votre dernier don ou de votre dernier contact
actif avec l’association, sauf opposition.

À l’expiration de ce délai, elles sont supprimées du fichier de
sollicitation en l’absence de renouvellement de la relation.

Les pièces justificatives sont conservées séparément selon les
durées comptables et fiscales ci-dessous.

8.8. Adhésions

Les données nécessaires à la gestion de votre adhésion sont
conservées pendant sa durée, puis pendant 3 ans à compter de son
expiration ou de sa résiliation, notamment pour permettre les
relances de renouvellement.

Vous pouvez vous opposer à ces relances à tout moment.

À l’issue de ce délai, en l’absence de renouvellement, vos données
sont supprimées du fichier des anciens adhérents.

Les pièces nécessaires à la preuve de l’adhésion sont archivées
pendant 5 ans à compter de sa fin. Les documents comptables
et associatifs suivent leurs durées propres.

8.9. Newsletter

Les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’à
votre désabonnement ou, en son absence, pendant 3 ans à compter
de votre inscription ou de votre dernier contact actif avec
l’association.

Un contact actif correspond à une démarche volontaire de votre part,
telle qu’une réponse, une demande ou une confirmation de votre
souhait de continuer à recevoir nos communications.

Le seul envoi d’un message par l’association ou sa simple ouverture
ne prolonge pas cette durée.

Avant cette échéance, nous pouvons vous demander de confirmer
votre souhait de rester abonné. En l’absence de confirmation
positive, vos données sont supprimées de la liste d’envoi
à l’échéance.

Votre désabonnement entraîne le retrait de votre adresse de la liste
de diffusion, sans attendre l’expiration du délai de 3 ans.

8.10. Respect des oppositions

Lorsque vous vous opposez à nos sollicitations, nous pouvons
conserver pendant 3 ans à compter de votre opposition les seules
informations nécessaires pour éviter de vous recontacter,
notamment votre adresse électronique et la date de votre opposition.

Ces informations sont conservées dans une liste distincte et ne
sont utilisées à aucune autre fin.

8.11. Pièces comptables, fiscales et documents associatifs

Indépendamment des durées de gestion courante :

  • les documents comptables et pièces justificatives correspondantes
    sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de
    l’exercice concerné ;
  • les documents permettant de justifier les dons ayant donné lieu
    à un avantage fiscal, notamment les doubles des reçus fiscaux,
    sont conservés pendant 6 ans à compter de leur établissement ;
  • les procès-verbaux, feuilles d’émargement et autres documents
    nécessaires à la preuve des décisions associatives sont conservés
    pendant au moins 5 ans à compter de la réunion ou de la décision
    concernée.

Au-delà de cette dernière durée, la conservation de données
personnelles reste limitée à ce qui est nécessaire au respect
d’une obligation applicable ou à la preuve d’une décision produisant
encore des effets. Les informations devenues inutiles sont
supprimées ou anonymisées.

Lorsqu’un même document relève de plusieurs durées, la durée
la plus longue lui est appliquée, sans étendre cette conservation
à l’ensemble du dossier de la personne.

8.12. Registres réglementaires relatifs aux animaux

Les données personnelles figurant dans les registres réglementaires
sont traitées séparément des questionnaires et fichiers de contact.

Pour les chiens, chats et furets, les informations du registre
national d’entrée et de sortie sont mises à la disposition de
l’association pour consultation pendant 3 ans après la sortie
de l’animal.

Les autres registres d’entrée et de sortie, lorsqu’ils sont
applicables, sont conservés selon les règles propres aux espèces
concernées, notamment pendant 3 ans après la sortie de l’animal.

Chaque volume du registre de suivi sanitaire et de santé des animaux
est conservé pendant 3 ans à compter de la dernière inscription
qui y figure.

Ces durées ne justifient pas la conservation de l’intégralité des
questionnaires, justificatifs ou échanges concernant les adoptants
ou les cédants.

8.13. Réclamations, litiges et procédures

En cas de réclamation, de litige ou de procédure, les pièces
strictement nécessaires peuvent être conservées au-delà des durées
précédentes, pendant le traitement du dossier et jusqu’à l’expiration
des voies de recours ou des délais nécessaires à l’exécution
de la décision.

Cette conservation est limitée aux données utiles à la défense
des droits concernés, dans des archives à accès restreint.

Elle n’autorise pas leur réutilisation pour des communications
ou des sollicitations.

9. Sécurité et confidentialité

L’accès aux données est limité selon les missions des personnes
habilitées.

L’association organise la protection des informations en tenant
compte de leur nature, des traitements réalisés et des risques
pour les personnes concernées.

Cette protection concerne également les documents papier, les
pièces jointes, les copies et les exports issus des outils utilisés.

Si vous suspectez une divulgation ou un accès non autorisé à des
données confiées à l’association, vous pouvez nous le signaler à
rgpd@lesamisdesam.org.

10. Site internet, cookies et services externes

Le site est hébergé par OVH. Les formulaires, opérations de paiement
et communications peuvent faire intervenir d’autres prestataires.

L’hébergement du site ne détermine pas à lui seul la localisation
des données traitées par ces services.

Le formulaire de contact utilise reCAPTCHA pour limiter les
soumissions automatisées.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi
qu’aux modalités de gestion de vos choix figurent dans la
politique de cookies accessible depuis le pied de page du site :

Politique de cookies (UE)


Le consentement à recevoir la newsletter est distinct des choix
relatifs aux cookies et autres traceurs.

Les politiques des plateformes externes présentent les traitements
qu’elles réalisent sous leur propre responsabilité. Elles ne
remplacent pas les obligations de l’association pour les
traitements dont elle est responsable.

11. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation et le traitement
concerné, vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données ;
  • rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • effacement de vos données ;
  • limitation de leur traitement ;
  • opposition au traitement ;
  • portabilité lorsque les conditions de ce droit sont réunies ;
  • retrait de votre consentement lorsque le traitement repose
    sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort
de vos données après votre décès, dans les conditions prévues
par le droit français.

11.1. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous
pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation
particulière.

Nous examinons alors votre demande dans les conditions prévues
par la réglementation.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier
d’une situation particulière, à l’utilisation de vos données
pour des sollicitations de soutien ou des relances d’adhésion.

11.2. Conditions et limites

Les droits ne s’appliquent pas tous de la même manière à chaque
traitement.

L’effacement de certaines données peut notamment être limité
par une obligation légale de conservation ou par la nécessité
d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en justice.

La désinscription d’une liste de diffusion n’entraîne donc pas
nécessairement la suppression de documents devant être conservés
pour un autre motif.

11.3. Exercer vos droits

Par e-mail :
rgpd@lesamisdesam.org

Par courrier :
Les Amis de Sam – ASAM
À l’attention du vice-président — Données personnelles
Le Ligourès – BAL 47
Place Romée de Villeneuve
13090 Aix-en-Provence – France

Précisez votre demande et les éléments utiles pour retrouver
le dossier concerné.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons
demander des informations complémentaires proportionnées
à la vérification nécessaire. Une copie de pièce d’identité
n’est pas exigée systématiquement.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans
un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité
ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes alors informé
de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

11.4. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte
pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Site internet :
www.cnil.fr

Adresse postale :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez nous contacter au préalable, mais cette démarche
n’est pas une condition à la saisine de la CNIL.

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de
l’évolution de nos activités, de nos outils ou de la réglementation.

La date de mise à jour figure en tête du document.

Lorsqu’une évolution des traitements nécessite une information
particulière ou le recueil d’un nouveau consentement, nous
procédons aux démarches correspondantes avant sa mise en œuvre.